La séance du Conseil Municipal du 25 novembre s'est déroulée comme à l'accoutumée dans la salle communale du Petit-Lancy dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
1.- Présentation du budget 2022
2.- Délibération autorisant le Conseil Administratif à conclure l’acte authentique III en lien avec la mise en œuvre du Plan localisé de quartier de Surville
3.- Amortissement complémentaire 2021 sur divers crédits pour un montant de 1'549'244.62 CHF
4.- Résolution du groupe des Vert.es « Non à une autoroute qui coupe Lancy en deux ! »
5.- Résolution pour un retrait de projet de l’autorisation de construire DD111141 au profit de l’élaboration d’un Plan localisé de quartier et un processus de concertation au chemin Claire-Vue.
6.- Division, échange et réunion de parcelles avec désaffectation d’une partie des parcelles DP3762 (chemin des Maisonnettes) et DP3762 (chemin du Bac) sise dans le périmètre du PLQ 29’990
7.- Délibération approuvant la constitution de servitudes sur la parcelle 5239 de la Fondation communale immobilière de Lancy
8.- Révision du Plan directeur communal – crédit complémentaire CHF 170'000
9.- Réalisation et aménagement d'une garderie ( Le Petit Prince) dans l'immeuble de la coopérative SCHS-L'HABRIIK Rambossons - Crédit d'étude 103'000 CHF
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La Verte Mathilde Captyn a annoncé son départ du Conseil Municipal et sera remplacée par Hüseyin Temel.
1.- Présentation du budget 2022
Corinne Gachet, Maire de Lancy et magistrate en charge des finances, a présenté d’une manière détaillée le budget d’investissements et le budget de fonctionnement pour 2022.
Elle a annoncé que ce budget sera déficitaire compte tenu du contexte actuel difficile (situation sanitaire, effets de la réforme de la fiscalité des entreprises RFFA), mais il permettra de répondre aux besoins de notre commune.
Le budget sera traité en commission des finances pour examen, comme il est d’usage.
2.- Délibération autorisant le Conseil Administratif à conclure l’acte authentique III en lien avec la mise en œuvre du Plan localisé de quartier de Surville (29'885) et approuvant les diverses constitutions de servitudes, mutations parcellaires et désaffectations du domaine public communal
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan localisé de quartier de Surville et le développement des projets sur ce périmètre, la Ville souhaite maximiser la pleine terre, la végétation et diminuer l'imperméabilisation tout en préservant une cohérence de ces servitudes et parcelles.
Ainsi, les domaines publics de la Commune seront connectés entre eux et entretenus par le service de l'environnement.
Cette délibération a été votée sur le siège et acceptée à l'unanimité
3.- Amortissement complémentaire 2021 sur divers crédits pour un montant de 1'549'244.62 CHF
Cet amortissement complémentaire est en lien avec la contribution annuelle versé au FIDU qui, normalement est amortie sur 30 ans. Cependant, depuis 2018 les charges se cumulent après chaque exercice. Ainsi, cet amortissement permettra de diminuer l’accumulation des charges et réduire son impact pour l’année 2022 à la hauteur de 50%. Le vote de ce crédit va dans le sens du plan budgétaire 2022, présenté au début de séance.
Cet objet a été voté sur le siège et à l’unanimité par le Conseil Municipal.
4.- Résolution du groupe des Vert.es « Non à une autoroute qui coupe Lancy en deux ! »
L'Etat de Genève a pour projet de construire un nouveau tablier sous le pont de Lancy avec l'idée de fluidifier le trafic sur la route du Pont- Butin et l'avenue des Communes –Réunies.
Il est évident que de nouveaux aménagements routiers sur cette moyenne ceinture entrainera une augmentation de trafic et impactera la qualité de vie des habitant-es. L’heure est à l’urgence climatique et à la renonciation à la voiture individuelle, et non pas aux investissements massifs en faveur de la voiture, qui attirerait davantage de voitures passant par Lancy.
Cette résolution invite notamment le Conseil Administratif à interpeller les autorités cantonales pour :
1. entreprendre dans l’immédiat des mesures adaptées à même de réduire le bruit routier et envisager davantage de franchissements de mobilité douce de la moyenne ceinture, pour atténuer son effet de coupure
2. renoncer aux aménagements qui augmentent la capacité routière de la moyenne ceinture ;
3. prévoir des aménagements qui sont à même de réduire le trafic de transit pour améliorer la qualité de vie des riverain-es de cet axe
4. planifier des infrastructures propres à favoriser les transports publics et la mobilité douce sur ces axes
5. si la construction d’un tablier inférieur sous le Pont de Lancy s’avérait réellement nécessaire,
a. conditionner cet aménagement à une requalification complète des espaces publics en surface, au croisement de la route du Grand-Lancy, autour de l’église et de la place du Premier-Août, en vue d’une priorisation de la mobilité douce et des piétons en particulier.
b. S’assurer que le tablier inférieur soit totalement fermé et insonorisé
6. S’assurer de la prise en compte des objectifs liés aux plans climat cantonal et communal.
Cette résolution a été acceptée par 17 oui (Vert.es, PS), 15 non (PLR, PDC, MCG) et 1 abstention (PDC), à la grande satisfaction du groupe socialiste.
5.- Résolution pour un retrait de projet de l’autorisation de construire DD111141 au profit de l’élaboration d’un Plan localisé de quartier et un processus de concertation au chemin Claire-Vue.
Le but de cette résolution vise le retrait du projet de construction d’UBS au chemin Claire-Vue, actuellement en procédure de recours au tribunal administratif de première instance, afin de permettre la mise en place d’un processus de concertation, en lien direct avec les riverain-es. Le Conseil Municipal invite le Conseil Administratif de rédiger une réponse négative à cette sollicitation du Canton qui demande de déroger à l’obligation de réaliser un plan localisé de quartier selon l’art.2 al.2 lett. e) LGZD).
En parallèle, il demande au requérant de retirer son projet de construction, au bénéfice de l’élaboration d’un Plan localisé de quartier, prenant en compte la préservation des arbres, des immeubles patrimoniaux de la parcelle, et menant une véritable concertation avec les riverain-es.
La résolution soutenue par le parti socialiste a été acceptée par 20 oui, 3 non et 10 abstentions
6.- Division, échange et réunion de parcelles avec désaffectation d’une partie des parcelles DP3762 (chemin des Maisonnettes) et DP3762 (chemin du Bac) sise dans le périmètre du PLQ 29’990, constitution de servitude de passage public à tous usages grevant la parcelle 5488
Cette mutation parcellaire prévoit un échange entre un projet de bâtiment de la commune et un projet de bâtiment privé, mis en place afin de permettre la réalisation d’une crèche sise en bas de l’immeuble construite par la Ville de Lancy, et permettra de bénéficier de meilleurs espaces extérieurs et en lien direct avec le parc Louis Bertrand.
Ce dernier sera agrandi grâce à la désaffection d’une partie du chemin du Bac.
Cet arrêté est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
7.- Délibération approuvant la constitution de servitudes sur la parcelle 5239 de la Fondation communale immobilière de Lancy
Cet arrêté est dû à la gestion des frais et coût potentiels induits pour l’entretien et l’aménagement des servitudes d’accès et qui seraient reparties entre les divers constructeurs. La constitution des servitudes a été présentée en détail lors de la commission de l’aménagement du territoire.
Cet arrêté a été accepté par 32 oui et 1 abstention par le Conseil Municipal.
8.- Révision du Plan directeur communal – crédit complémentaire CHF 170'000
Le projet de révision du Plan directeur communal a démarré depuis 5 ans. Cependant, un crédit supplémentaire est demandé afin de finaliser ce dernier.
Le projet a fait l’objet d’une enquête technique auprès des services du Canton, qui est revenu avec de nombreuses demandes d’adaptations, parfois contradictoires.
Cette demande de crédit supplémentaire est justifiée par le fait que la législation et la planification directrice a évolué depuis.
Cet arrêté a été accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
9.- Réalisation et aménagement d'une garderie ( Le Petit Prince) dans l'immeuble de la coopérative SCHS-L'HABRIIK Rambossons - Crédit d'étude 103'000 CHF
La Commune à l'opportunité d'aménager une arcade au rez-de chaussée de l'immeuble (R+8) de la coopérative SCHS-L'HABRIIK Rambossons
La villa occupée actuellement par la garderie le petit prince est vouée à la démolition d'ici 2024 ou 2025 dans le cadre du PLQ de la boucle des Palettes. Ainsi, la garderie pourra emménager dans cette nouvelle arcade avec un concept novateur. Le projet consiste à créer une garderie élargie et permettant d'accueillir 26 enfants au lieu de 21.
Les horaires seront plus étendus avec un accueil à la demi-journée de 5 heures permettant d'offrir un repas aux enfants et de répondre aux besoins des parents travaillant à temps partiel.
En outre, les enfants pourront bénéficier du parc prévu au pied de l'immeuble. L'objectif est de démarrer l'étude rapidement afin d'ouvrir la garderie à la rentrée 2022.
Cet arrêté a été accepté à l'unanimité.
Le groupe socialiste est ravi de ce projet porté haut la main par notre magistrate Salima Moyard.
Nancy Ruérat et Evis Baranyai
Conseillères Municipales
